CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Client et le Prestataire SARL Pâtisserie Heiligenstein, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 441059623, 20 rue Kuhn à Strasbourg – patisserie-kougel.fr. Elles sont opposables au Client, en toutes circonstances, qu’il soit particulier ou professionnel. Certaines dispositions ne concernent toutefois que le consommateur à savoir le délai de rétractation et les modalités de règlement amiable des différends.
Le Prestataire fournit des prestations de cours de pâtisserie, individuels ou collectifs dans son atelier. La prestation choisie détermine le contenu du cours, les horaires, la durée ainsi que le prix qui s’entend TTC. L’achat d’une ou plusieurs prestations de cuisine, implique de la part du Client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription en cours. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Il reconnaît être majeur ou représenté par son représentant légal et avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec le Prestataire.

Article 2 : Prestation de pâtisserie

Le Prestataire fournit des cours de pâtisserie selon la formule choisie sur le site (durée, difficulté, prix etc…) dont les inscriptions se font via le site Internet du Prestataire et la plateforme billetweb.fr. L’inscription n’est validée que par un mail du Prestataire, et toujours à partir du seuil minimal et dans la limite des places disponibles. Le Prestataire fournit également des prestations sous forme de bon cadeau numérique d’une durée limitée que le Client peut acheter en ligne.

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement

Le prix des prestations est mentionné sur le site Internet du Prestataire au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC, le règlement du prix étant effectué via le paiement en ligne sécurisé, ou en saisissant un numéro de bon cadeau. Dans ce cas, la réservation n’est confirmée que lors du paiement et du choix de l’atelier et sous réserve de la disponibilité des places du cours considéré.

Article 4 : Annulation et frais-Droit de rétractation

Les cours de pâtisserie dispensés au sein de l’atelier Kougel! ne sauraient être remboursés, reportés ou échangés si le client n’est pas en mesure d’y assister. De surcroît, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne saurait s’appliquer.
Si nous devions être dans l’obligation d’annuler un cours de pâtisserie, ce cours serait reporté à une date ultérieure selon les disponibilités du Client, à défaut, nous nous engageons à le rembourser.

Article 5 : Responsabilité

En souscrivant aux prestations proposées, le Client reconnait être assuré pour ses activités de loisirs dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile et ne pourra jamais exercer aucun recours contre le Prestataire, sauf si le litige survient pour des motifs qui sont liés à la faute exclusive de ce dernier.
Les ateliers impliquent la participation active du Client qui reconnaît être en capacité de participer à ce cours et ne pas présenter d’allergies ou d’incapacité particulière qui n’auraient pas été portées à connaissance du Prestataire. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données, pour le bon déroulement du cours. Le Prestataire ne pourra jamais être tenu pour responsable des dommages causés par le Client à un autre Client ou à ses biens lors d’un exercice de cuisine.

Article 6 : Modalités de résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute réclamation pourra être adressée à l’adresse suivante :  contact@patisserie-kougel.fr, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées devant les tribunaux compétents.

Article 7 : Traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Le Prestataire veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par le Prestataire pour proposer au Client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par celui-ci. Les données sont conservées durant 5 ans. Conformément à la loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à par mail à l’adresse : contact@patisserie-kougel.fr

Article 8 : Autorisation droit à l’image

Sauf s’il le refuse expressément, le Client (ou son représentant légal) consent à la diffusion par le Prestataire des photos ou vidéos portant sur sa participation aux ateliers organisés par le Prestataire, et ce, sur tous les réseaux de communication du Prestataire et ce, à des fins de promotion commerciale exclusivement.

Article 9 : Force majeure

La SARL Pâtisserie Heiligenstein pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.